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DOMESTIQUE AU NOIR: ATTENTION!

TRAVAIL Les particuliers qui ne déclarent pas leur femme deménage risquent de payer des milliers de francs s’ils sont découverts.

Les gens ont la quasi-certitude qu’il existe une sorte de tolérance face à l’emploi de domestiques au noir et se disent souvent qu’ils rendent service en ne déclarant pas des clandestins, constatent les syndicalistes et d’autres observateurs du monde du travail. Mais c’est faux, et les dizaines de milliers de familles qui recourent en Suisse aux services d’une femme de ménage au noir «ignorent simplement la loi», relève Marc Espirito, responsable romand de Putzfrau.ch, une société qui fournit du personnel de maison – déclaré – aux particuliers. «Ces employeurs – car c’est bien ce qu’ils sontmême si la femme de ménage ne vient chez eux que quelques heures par semaine – sont des hors-la-loi qui risquent gros», souligne M. Espirito.

Et ils persévèrent: sixmois après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi pour protéger les employés de maison, dont l’écrasante majorité est composée de femmes, la situation ne semble pas avoir changé. Comme les années précédentes, aumoins 65% des 125 000 employés de maison de Suisse ne sont déclarés ni aux impôts ni à l’AVS-AI, constate Vania Alleva, du syndicat Unia, qui a rédigé une étude sur cette question.

 

Cette proportion s’explique certes par la présence dans ce créneau de très nombreux étrangers en situation illégale. Mais aussi par le nombre élevé de personnes en situation régulière préférant éviter qu’on prélève sur leurs maigres salaires des cotisations pour les assurances sociales.

 

Le syndicat SIT rappelle que les assurances accident et de perte de gain sont obligatoires et que c’est le patron qui doit les contracter. En cas d’accident grave, l’hôpital ou les autorités qui constatent l’absence d’assurance vont demander l’intervention de la Caisse supplétive, une institution étatique qui couvre les frais des personnes non assurées. Et cette caisse va se retourner contre l’employeur malhonnête.

 

Jean-Jacques Hagen, un des responsables de cette caisse fédérale, précise que le patron indélicat devra payer la totalité des primes dont il aurait dû s’acquitter s’il avait assuré son employée dès le début de son engagement. Il en va de même pour l’assurance-accidents, l’AVS, et l’assurance-chômage. Or certaines de ces femmes de ménage sont restées des décennies auprès de la même famille. Les sommes en jeu peuvent ainsi dépasser vingt ou trente mille francs, selon un juriste.

 

Et ce n’est pas tout: une amende, calculée en fonction des revenus de l’employeur, viendra s’ajouter à la facture. Une personne travaillant auprès des tribunaux genevois signale avoir vu passer des condamnations atteignant des dizaines de milliers de francs.

 

Enfin pour couronner le tout, «l’employeur, qui peut être un gentil chef de famille, aura un casier judiciaire à vie», précise M. Espirito. Bref, mieux vaut payer le salaire minimum de 18 fr. 20 que la nouvelle loi impose, ainsi que les cotisations des assurances sociales. D’ailleurs même les personnes qui n’ont pas de permis d’établissement peuvent s’affilier à l’AVS-AI, signale un juriste qui préfère garder l’anonymat.

 

Auteur: Laszlo Molnar

 

pdf lematin 11.07.2011 732.28 Kb

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